Nucléaire
Ottawa augmente son régime d'indemnisation
Première publication 10 juin 2013 à 11h05
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Crédit photo : Archives AFP
Agence QMI
Le gouvernement fédéral a l'intention d'augmenter à 1 milliard $, le montant d'indemnisation disponible pour dommages civils en cas d'accident nucléaire.
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, a annoncé lundi qu'Ottawa a l'intention d'aller de l'avant avec la hausse des limites de la responsabilité de l'industrie nucléaire canadienne et l'adoption de mesures connexes pour renforcer le régime de responsabilité nucléaire du Canada.
Ainsi, dans le projet de loi qui sera déposé cet automne, le montant d'indemnisation passera de 75 millions $ à 1 milliard $.
«L'énergie nucléaire demeure un élément clé de notre portefeuille énergétique et explique en grande partie le fait que le Canada est aux premiers rangs des pays producteurs d'électricité propre», a déclaré le ministre, en marge du 34e congrès annuel de la Société nucléaire canadienne.
Par ailleurs, Joe Oliver a confirmé l'intention du Canada d'adhérer à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Joe Oliver, a annoncé lundi qu'Ottawa a l'intention d'aller de l'avant avec la hausse des limites de la responsabilité de l'industrie nucléaire canadienne et l'adoption de mesures connexes pour renforcer le régime de responsabilité nucléaire du Canada.
Ainsi, dans le projet de loi qui sera déposé cet automne, le montant d'indemnisation passera de 75 millions $ à 1 milliard $.
«L'énergie nucléaire demeure un élément clé de notre portefeuille énergétique et explique en grande partie le fait que le Canada est aux premiers rangs des pays producteurs d'électricité propre», a déclaré le ministre, en marge du 34e congrès annuel de la Société nucléaire canadienne.
Par ailleurs, Joe Oliver a confirmé l'intention du Canada d'adhérer à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
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