Fermeture des magasins Zellers
Les ex-employés ont encore des recours
Première publication 28 juin 2013 à 16h56
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Crédit photo : Archives Agence QMI
Par Jean-Sébastien Marsan | Agence QMI
Les ex-employés des magasins Zellers ont 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes du travail s'ils essuient un refus après avoir postulé chez Target. Ce recours redonne espoir aux anciens salariés de Zellers en chômage depuis plusieurs mois.
Le 13 janvier 2011, le détaillant américain Target Corporation a fait l'acquisition de 220 baux commerciaux de Zellers au Canada, pour la somme de 1,825 milliard$. Au Québec, 35 Zellers sont ainsi passés entre les mains de Target. Sur ce nombre, neuf ont ensuite été cédés à Walmart Canada. Les magasins Zellers ont été fermés à la fin de 2012, la majorité d'entre eux devant renaître sous la bannière Target.
L'automne prochain, 25 magasins Target doivent voir le jour au Québec. Une campagne de recrutement est actuellement en cours.
Selon les articles 96 et 97 de la Loi sur les normes du travail, lorsqu'une entreprise change de propriétaire ou fusionne avec une autre, le lien d'emploi subsiste comme s'il n'y avait eu aucun changement. Les anciens employés de Zellers devraient donc pouvoir être réintégrés dans la nouvelle organisation.
Or des médias ont rapporté plusieurs cas de travailleurs expérimentés de Zellers qui ont vu leur candidature rejetée par Target. Le syndicat des Travailleurs et des travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada (TUAC Canada) a pris la défense des ex-employés de Zellers, syndiqués et non syndiqués, avec sa campagne targetnosdroits.ca.
Un salarié qui a cumulé au moins deux années de service continu et qui s'estime victime d'un congédiement «sans cause juste et suffisante» a 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes du travail. «Pour nous, l'événement qui met fin au lien d'emploi, c'est une lettre les avisant que leur candidature n'est pas retenue», a souligné le porte-parole de la Commission, Jean-François Pelchat. «Les anciens employés de Zellers ont donc 45 jours, à partir de la date sur cette lettre, pour porter plainte.» Et non 45 jours après la fermeture du magasin qui les employait.
Le syndicat des TUAC, qui a appris l'existence de ce recours dans les médias vendredi, encourage les anciens employés de Zellers qui s'estiment lésés à porter plainte. «Jusqu'à ce matin (vendredi), on n'avait pas d'information à l'effet que les travailleurs peuvent porter plainte, déclare Roxane Larouche, porte-parole du syndicat des TUAC. On croyait que le délai de 45 jours était expiré.»
«Il faut savoir que c'est la première fois au Québec qu'on a une si longue transition d'un employeur à un autre», a-t-elle ajouté.
Chez Target Canada, on réfute toutefois l'obligation de maintenir un lien d'emploi. «La transaction entre Target et Zellers était purement une transaction immobilière. Target n'a pas fait l'acquisition de Zellers. Il n'y a eu aucun transfert de technologie, inventaire, marchandise ou employés», a affirmé Tamar Nersesian, porte-parole de l'entreprise.
La Commission des normes du travail ne pouvait dire vendredi si des anciens de Zellers ont porté plainte contre Target. «S'il y a plainte, on va prendre contact avec l'entreprise pour tenter de satisfaire les salariés, a dit Jean-François Pelchat. Et si on nous affirme que non, il n'y a pas de lien d'emploi, on pourrait se retrouver devant la Commission des relations de travail, le tribunal administratif, qui va trancher à savoir s'il y a, oui ou non, continuité d'entreprise.»
Le 13 janvier 2011, le détaillant américain Target Corporation a fait l'acquisition de 220 baux commerciaux de Zellers au Canada, pour la somme de 1,825 milliard$. Au Québec, 35 Zellers sont ainsi passés entre les mains de Target. Sur ce nombre, neuf ont ensuite été cédés à Walmart Canada. Les magasins Zellers ont été fermés à la fin de 2012, la majorité d'entre eux devant renaître sous la bannière Target.
L'automne prochain, 25 magasins Target doivent voir le jour au Québec. Une campagne de recrutement est actuellement en cours.
Selon les articles 96 et 97 de la Loi sur les normes du travail, lorsqu'une entreprise change de propriétaire ou fusionne avec une autre, le lien d'emploi subsiste comme s'il n'y avait eu aucun changement. Les anciens employés de Zellers devraient donc pouvoir être réintégrés dans la nouvelle organisation.
Or des médias ont rapporté plusieurs cas de travailleurs expérimentés de Zellers qui ont vu leur candidature rejetée par Target. Le syndicat des Travailleurs et des travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada (TUAC Canada) a pris la défense des ex-employés de Zellers, syndiqués et non syndiqués, avec sa campagne targetnosdroits.ca.
Un salarié qui a cumulé au moins deux années de service continu et qui s'estime victime d'un congédiement «sans cause juste et suffisante» a 45 jours pour porter plainte à la Commission des normes du travail. «Pour nous, l'événement qui met fin au lien d'emploi, c'est une lettre les avisant que leur candidature n'est pas retenue», a souligné le porte-parole de la Commission, Jean-François Pelchat. «Les anciens employés de Zellers ont donc 45 jours, à partir de la date sur cette lettre, pour porter plainte.» Et non 45 jours après la fermeture du magasin qui les employait.
Le syndicat des TUAC, qui a appris l'existence de ce recours dans les médias vendredi, encourage les anciens employés de Zellers qui s'estiment lésés à porter plainte. «Jusqu'à ce matin (vendredi), on n'avait pas d'information à l'effet que les travailleurs peuvent porter plainte, déclare Roxane Larouche, porte-parole du syndicat des TUAC. On croyait que le délai de 45 jours était expiré.»
«Il faut savoir que c'est la première fois au Québec qu'on a une si longue transition d'un employeur à un autre», a-t-elle ajouté.
Chez Target Canada, on réfute toutefois l'obligation de maintenir un lien d'emploi. «La transaction entre Target et Zellers était purement une transaction immobilière. Target n'a pas fait l'acquisition de Zellers. Il n'y a eu aucun transfert de technologie, inventaire, marchandise ou employés», a affirmé Tamar Nersesian, porte-parole de l'entreprise.
La Commission des normes du travail ne pouvait dire vendredi si des anciens de Zellers ont porté plainte contre Target. «S'il y a plainte, on va prendre contact avec l'entreprise pour tenter de satisfaire les salariés, a dit Jean-François Pelchat. Et si on nous affirme que non, il n'y a pas de lien d'emploi, on pourrait se retrouver devant la Commission des relations de travail, le tribunal administratif, qui va trancher à savoir s'il y a, oui ou non, continuité d'entreprise.»
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