Loi spéciale
La convention collective prolongée pour 4 ans
Première publication 30 juin 2013 à 07h22
Mise à jour : 30 juin 2013 à 14h41
Mise à jour : 30 juin 2013 à 14h41
TVA Nouvelles et Agence QMI
La loi spéciale du gouvernement Marois va non seulement rouvrir les chantiers, elle va aussi imposer une convention collective aux milliers de travailleurs de la construction toujours en grève.
La teneur de cette loi spéciale n'a pas encore été officiellement divulguée, mais les journalistes ont pu en prendre connaissance par voie de communiqué.
On apprend donc que, tel que prévu, le retour au travail se fera le 2 juillet pour les ouvriers en grève.
Le projet de loi prolonge pour près de quatre ans les conventions collectives signées en 2010 par les deux parties, soit jusqu'en avril 2017.
Québec s'inspire des ententes conclues dans les secteurs résidentiels, du génie civil et de la voirie pour fixer les conditions des travailleurs du secteur commercial et industriel.
Les augmentations salariales y sont calquées sur celles convenues le 24 juin dernier pour les secteurs de la voirie et du génie civil, soit 2% la première année et 0.1% de plus chacune des trois années suivantes, pour un grand total de 8,6% en quatre ans.
Par ailleurs, le gouvernement souligne que cette convention collective pourra être modifiée en tout temps, si les parties en viennent à un accord.
Ceux qui ne respecteraient pas cette loi, lorsqu'elle sera adoptée, s'exposent à des sanctions civiles et pénales.
La CAQ et le PLQ souhaitent amender le projet de loi proposer par le PQ, mais Agnès Maltais a énoncé dans un point de presse ses inquiétudes face à ces amendements.
La CAQ et le PLQ souhaite que le statu quo soit maintenu pour une année plutôt que quatre pour pousser les deux parties à négocier. Agnès Maltais estime que le secteur de la construction a besoin de stabilité. Elle souligne que si une convention collective est adoptée, elle primera sur le statu quo imposé par la loi spéciale.
Les partis de l'opposition souhaitent niveler les salaires selon l'Indice des prix à la consommation (IPC). Selon Agnès Maltais, ce serait un recul important par rapport à ce que les deux parties négociaient.
Un statu quo pourrait être décrété pour certains aspects de la convention collective, ce qui obligerait les grévistes à retourner au travail, sans pour autant empêcher la poursuite des négociations.
M. Lisée croit que cette loi était inévitable puisque la négociation avait frappé un mur. «C'était au gouvernement de faire le dernier pas. Il faut le faire maintenant», a expliqué M. Lisée.
«Il est arrivé que l'on décrète des conditions et qu'ensuite les parties continuaient de négocier pour faire des ajustements. Les chantiers doivent reprendre», a ajouté Jean-François Lisée.
Son collègue ministre Alexandre Cloutier a invoqué le devoir du gouvernement. «Si on est déçu de se rendre jusque-là ? On est obligé de se rendre jusque-là. Nous sommes un gouvernement responsable», a lancé le ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
Cet appel de la dernière chance a échoué. «Malheureusement on en est arrivé là aujourd'hui», a laissé tomber la première ministre.
Le porte-parole de l'Alliance syndicale, Yves Ouellet, s'est lui aussi dit «extrêmement déçu» du dénouement des choses.
La semaine dernière, les employés du secteur résidentiel, du génie civil et de la voirie sont retournés se sont entendus avec le patronat.
Près de 77 000 travailleurs toujours en grève dans le secteur industriel, commercial et institutionnel seront touchés par la loi spéciale.
Les négociations des derniers jours n'ont rien donné. La première ministre a demandé samedi au président de l'Assemblée nationale de convoquer le Parlement pour une séance extraordinaire.
Les détails de la loi seront connus lorsqu'elle sera déposée en Chambre plus tard en journée.
«Il est clair que les gens à la table de la négociation ne sont plus capables d'avancer», avait observé la ministre du Travail, Agnès Maltais, qui a confirmé samedi matin qu'une loi spéciale pourrait être adoptée, car le gouvernement considère qu'il y a impasse au dossier.
La ministre avait donné une dernière chance, samedi, aux parties pour qu'elles puissent s'entendre. Une rencontre a eu lieu en compagnie du médiateur. Toutefois, cet ultimatum n'a pas permis de dénouer l'impasse.
Le porte-parole de l'Alliance syndicale, Yves Ouellet, a affirmé, en fin de journée samedi, qu'il y avait encore des points qui achoppaient, dont la clause des cases horaires. Il a qualifié la dernière offre patronale de «pire que celle avant».
La teneur de cette loi spéciale n'a pas encore été officiellement divulguée, mais les journalistes ont pu en prendre connaissance par voie de communiqué.
On apprend donc que, tel que prévu, le retour au travail se fera le 2 juillet pour les ouvriers en grève.
Le projet de loi prolonge pour près de quatre ans les conventions collectives signées en 2010 par les deux parties, soit jusqu'en avril 2017.
Québec s'inspire des ententes conclues dans les secteurs résidentiels, du génie civil et de la voirie pour fixer les conditions des travailleurs du secteur commercial et industriel.
Les augmentations salariales y sont calquées sur celles convenues le 24 juin dernier pour les secteurs de la voirie et du génie civil, soit 2% la première année et 0.1% de plus chacune des trois années suivantes, pour un grand total de 8,6% en quatre ans.
Par ailleurs, le gouvernement souligne que cette convention collective pourra être modifiée en tout temps, si les parties en viennent à un accord.
Ceux qui ne respecteraient pas cette loi, lorsqu'elle sera adoptée, s'exposent à des sanctions civiles et pénales.
Longue journée
Le processus d'adoption de cette loi spéciale pourrait s'étirer jusqu'à la nuit prochaine. La première ministre proposera d'abord la loi aux députés de l'assemblée nationale, puis des amendements risquent d'être demandés.La CAQ et le PLQ souhaitent amender le projet de loi proposer par le PQ, mais Agnès Maltais a énoncé dans un point de presse ses inquiétudes face à ces amendements.
La CAQ et le PLQ souhaite que le statu quo soit maintenu pour une année plutôt que quatre pour pousser les deux parties à négocier. Agnès Maltais estime que le secteur de la construction a besoin de stabilité. Elle souligne que si une convention collective est adoptée, elle primera sur le statu quo imposé par la loi spéciale.
Les partis de l'opposition souhaitent niveler les salaires selon l'Indice des prix à la consommation (IPC). Selon Agnès Maltais, ce serait un recul important par rapport à ce que les deux parties négociaient.
Un statu quo pourrait être décrété pour certains aspects de la convention collective, ce qui obligerait les grévistes à retourner au travail, sans pour autant empêcher la poursuite des négociations.
Une loi «inévitable»
«Nous avons des éléments dans les autres ententes. On va pouvoir les appliquer à celle-ci. Je pense qu'on a bien dosé en respectant les droits de chacun», a ajouté le ministre responsable de Montréal Jean-François Lisée.M. Lisée croit que cette loi était inévitable puisque la négociation avait frappé un mur. «C'était au gouvernement de faire le dernier pas. Il faut le faire maintenant», a expliqué M. Lisée.
«Il est arrivé que l'on décrète des conditions et qu'ensuite les parties continuaient de négocier pour faire des ajustements. Les chantiers doivent reprendre», a ajouté Jean-François Lisée.
Son collègue ministre Alexandre Cloutier a invoqué le devoir du gouvernement. «Si on est déçu de se rendre jusque-là ? On est obligé de se rendre jusque-là. Nous sommes un gouvernement responsable», a lancé le ministre aux Affaires intergouvernementales canadiennes.
Marois «déçue»
La première ministre s'est dite «déçue» d'en «arriver à une loi spéciale», dimanche matin. Elle a téléphoné samedi au président de l'Association de la construction du Québec Jean Pouliot et aux présidents des syndicats. «Je leur ai demandé un dernier effort», a expliqué Mme Marois.Cet appel de la dernière chance a échoué. «Malheureusement on en est arrivé là aujourd'hui», a laissé tomber la première ministre.
Le porte-parole de l'Alliance syndicale, Yves Ouellet, s'est lui aussi dit «extrêmement déçu» du dénouement des choses.
La semaine dernière, les employés du secteur résidentiel, du génie civil et de la voirie sont retournés se sont entendus avec le patronat.
Près de 77 000 travailleurs toujours en grève dans le secteur industriel, commercial et institutionnel seront touchés par la loi spéciale.
Les négociations des derniers jours n'ont rien donné. La première ministre a demandé samedi au président de l'Assemblée nationale de convoquer le Parlement pour une séance extraordinaire.
Les détails de la loi seront connus lorsqu'elle sera déposée en Chambre plus tard en journée.
Échec des négociations
Pauline Marois avait donné aux parties jusqu'à ce week-end pour arriver à une entente négociée afin d'établir les normes du prochain contrat de travail pour les employés de la construction.«Il est clair que les gens à la table de la négociation ne sont plus capables d'avancer», avait observé la ministre du Travail, Agnès Maltais, qui a confirmé samedi matin qu'une loi spéciale pourrait être adoptée, car le gouvernement considère qu'il y a impasse au dossier.
La ministre avait donné une dernière chance, samedi, aux parties pour qu'elles puissent s'entendre. Une rencontre a eu lieu en compagnie du médiateur. Toutefois, cet ultimatum n'a pas permis de dénouer l'impasse.
Le porte-parole de l'Alliance syndicale, Yves Ouellet, a affirmé, en fin de journée samedi, qu'il y avait encore des points qui achoppaient, dont la clause des cases horaires. Il a qualifié la dernière offre patronale de «pire que celle avant».
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