Dès décembre
Mettre fin à un contrat de sans-fil sera plus facile
Première publication 3 juin 2013 à 10h20
Mise à jour : 3 juin 2013 à 13h07
Mise à jour : 3 juin 2013 à 13h07
Par Michel Munger | Agence QMI
À partir du 2 décembre, les clients en téléphonie mobile auront droit à davantage de flexibilité pour mettre fin à leurs contrats avec les fournisseurs et pour débloquer leurs appareils.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient en effet de publier sa décision, lundi, sur le code de conduite en matière de sans-fil.
Les clients pourront mettre fin à leur contrat après deux ans, et ce, sans frais de résiliation, même s'ils ont signé pour une période plus longue. Avant ce terme, les frais de rupture devront se limiter au plus petit montant entre 50$ et 10% des frais mensuels.
Une entente prévoyant des frais de résiliation accordera aussi au client une période d'essai de 15 jours.
Il s'agit d'un vrai bouleversement pour l'industrie, selon François Charron, éditeur de francoischarron.com. «Le marché va se réorganiser. Si l'on signe un contrat de trois ans, c'est pour avoir un cadeau sur le nouveau téléphone, a-t-il expliqué. L'entreprise a besoin de plusieurs mois pour rentabiliser son client [après avoir subventionné l'appareil]. Il y aura sans doute une pression sur les fabricants pour qu'ils offrent de meilleurs prix.»
Si l'appétit pour les profits ne change pas, le consommateur se fera demander plus d'argent en achetant son nouveau mobile, croit M. Charron. «On ne verra peut-être plus l'offre à 0$. Il sera peut-être à 50 ou 70$. Il faudra payer de notre poche.»
Le CRTC ajoute que le déverrouillage d'un téléphone sera possible 90 jours après la signature d'un contrat avec un appareil subventionné, à moins que le prix d'achat complet soit acquitté avant.
La clarté des communications sera aussi de mise. Un client pourra exiger un exemplaire de son contrat en langage clair, où les principales modalités comme les frais mensuels minimaux seront écrites «dans une police de caractères facile à lire». Il pourra refuser des changements aux principales conditions, à moins qu'elles ne deviennent plus avantageuses.
Dans la même veine, le mot «illimité» pour un forfait devra vraiment dire que l'utilisation par le client sera sans limite, sans frais excédentaires.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient en effet de publier sa décision, lundi, sur le code de conduite en matière de sans-fil.
Les clients pourront mettre fin à leur contrat après deux ans, et ce, sans frais de résiliation, même s'ils ont signé pour une période plus longue. Avant ce terme, les frais de rupture devront se limiter au plus petit montant entre 50$ et 10% des frais mensuels.
Une entente prévoyant des frais de résiliation accordera aussi au client une période d'essai de 15 jours.
Il s'agit d'un vrai bouleversement pour l'industrie, selon François Charron, éditeur de francoischarron.com. «Le marché va se réorganiser. Si l'on signe un contrat de trois ans, c'est pour avoir un cadeau sur le nouveau téléphone, a-t-il expliqué. L'entreprise a besoin de plusieurs mois pour rentabiliser son client [après avoir subventionné l'appareil]. Il y aura sans doute une pression sur les fabricants pour qu'ils offrent de meilleurs prix.»
Si l'appétit pour les profits ne change pas, le consommateur se fera demander plus d'argent en achetant son nouveau mobile, croit M. Charron. «On ne verra peut-être plus l'offre à 0$. Il sera peut-être à 50 ou 70$. Il faudra payer de notre poche.»
Des plafonds pour les données
D'autre part, le dépassement de consommation de données sera plafonné à 50$ par mois. Les frais d'itinérance à l'étranger le seront aussi, soit à 100 $ pour la même période.Le CRTC ajoute que le déverrouillage d'un téléphone sera possible 90 jours après la signature d'un contrat avec un appareil subventionné, à moins que le prix d'achat complet soit acquitté avant.
La clarté des communications sera aussi de mise. Un client pourra exiger un exemplaire de son contrat en langage clair, où les principales modalités comme les frais mensuels minimaux seront écrites «dans une police de caractères facile à lire». Il pourra refuser des changements aux principales conditions, à moins qu'elles ne deviennent plus avantageuses.
Dans la même veine, le mot «illimité» pour un forfait devra vraiment dire que l'utilisation par le client sera sans limite, sans frais excédentaires.
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