Par Stéphanie Perron
Mise à jour : 03 avril 2013
|Mise en ligne : 24 avril 2012
Il ne reste que quelques jours aux contribuables pour produire leurs déclarations de revenus. Or, la date limite peut s’avérer plus dangereuse que l’on croyait…
Photo: Shutterstock
Une équipe de chercheurs de l’Université de Toronto et de l’Institut Sunnybrook Research de Toronto a compilé les statistiques des 30 dernières années (de 1980 à 2009) concernant les accidents de la route ayant eu lieu aux États-Unis un 15 avril, date limite pour produire sa déclaration de revenus chez les Américains. Et ils ont constaté que le risque de mourir d’un accident de la route augmentait de 6 % ce jour-là!
Cette surmortalité serait-elle liée au stress de la déclaration de revenus? Rien n’est établi, les chercheurs n’ayant pas pu en déterminer les causes avec certitude.
Pénalités en cas de retard
Pour éviter le stress, mieux vaut en tout cas produire sa déclaration dans le temps requis. Les particuliers ont jusqu’au 30 avril 2013 à 23 h 59 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année 2012. Une date à ne pas dépasser, sous peine de payer une pénalité de production tardive correspondant à 5 % du montant impayé au 30 avril. Le gouvernement ajoutera à cela une pénalité additionnelle correspondant à 1 % du solde impayé (jusqu'à concurrence de 12 mois) pour chaque mois complet de retard. Cette règle s’applique tant au fédéral qu’au provincial.
Prenons l’exemple suivant: vous devez 2 000 $ à l’État et vous acquittez ce montant à la mi-août. Vous devrez donc payer une pénalité qui équivaut à 5 % de 2 000 $, c’est-à-dire 100 $. Ajoutons à cela une pénalité correspondant à 1 % de 2 000 $ multiplié par trois mois de retard, soit 60 $. Au total, vous aurez donc à payer une pénalité de production tardive de 160 $.
Outre cette «pénalité de retard», vous devrez également acquitter des frais d'intérêt annuels sur le solde d'impôt non payé. Pour l’instant, les frais représentent 5 % au fédéral et 6 % au provincial. Les taux sont révisés tous les trois mois; la prochaine révision aura lieu le 1er juillet 2013.
À noter: si vous devez déclarer des revenus de travailleur autonome ou d'entreprise, vous avez jusqu'au 15 juin 2013 pour transmettre votre déclaration. Dans le cas où vous devez de l'argent au gouvernement, les intérêts seront calculés dès le 1er mai 2013.
Vous ne pouvez pas payer?
Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant dû, produisez tout de même votre déclaration à temps. Vous éviterez ainsi les pénalités de production tardive et vous n’aurez qu'à acquitter les frais d'intérêts annuels. Les contribuables qui n’ont pas les moyens de payer à temps peuvent également conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Pour vous aider à comprendre et à bien remplir vos déclarations de revenus, consultez les sites des agences fédérale et provinciale. Vous pouvez transmettre vos déclarations en ligne grâce aux services IMPÔNET et ImpôtNet Québec.
Photo: ShutterstockCette surmortalité serait-elle liée au stress de la déclaration de revenus? Rien n’est établi, les chercheurs n’ayant pas pu en déterminer les causes avec certitude.
Pénalités en cas de retard
Pour éviter le stress, mieux vaut en tout cas produire sa déclaration dans le temps requis. Les particuliers ont jusqu’au 30 avril 2013 à 23 h 59 pour produire leurs déclarations de revenus pour l’année 2012. Une date à ne pas dépasser, sous peine de payer une pénalité de production tardive correspondant à 5 % du montant impayé au 30 avril. Le gouvernement ajoutera à cela une pénalité additionnelle correspondant à 1 % du solde impayé (jusqu'à concurrence de 12 mois) pour chaque mois complet de retard. Cette règle s’applique tant au fédéral qu’au provincial.
Prenons l’exemple suivant: vous devez 2 000 $ à l’État et vous acquittez ce montant à la mi-août. Vous devrez donc payer une pénalité qui équivaut à 5 % de 2 000 $, c’est-à-dire 100 $. Ajoutons à cela une pénalité correspondant à 1 % de 2 000 $ multiplié par trois mois de retard, soit 60 $. Au total, vous aurez donc à payer une pénalité de production tardive de 160 $.
Outre cette «pénalité de retard», vous devrez également acquitter des frais d'intérêt annuels sur le solde d'impôt non payé. Pour l’instant, les frais représentent 5 % au fédéral et 6 % au provincial. Les taux sont révisés tous les trois mois; la prochaine révision aura lieu le 1er juillet 2013.
À noter: si vous devez déclarer des revenus de travailleur autonome ou d'entreprise, vous avez jusqu'au 15 juin 2013 pour transmettre votre déclaration. Dans le cas où vous devez de l'argent au gouvernement, les intérêts seront calculés dès le 1er mai 2013.
Vous ne pouvez pas payer?
Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant dû, produisez tout de même votre déclaration à temps. Vous éviterez ainsi les pénalités de production tardive et vous n’aurez qu'à acquitter les frais d'intérêts annuels. Les contribuables qui n’ont pas les moyens de payer à temps peuvent également conclure une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Pour vous aider à comprendre et à bien remplir vos déclarations de revenus, consultez les sites des agences fédérale et provinciale. Vous pouvez transmettre vos déclarations en ligne grâce aux services IMPÔNET et ImpôtNet Québec.
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