L'affichage serait illégal
Première publication 7 mai 2013 à 16h49
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Crédit photo : TVA Nouvelles
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La police de Québec a ouvert une enquête sur ces affiches qui dénoncent la présence d'un présumé pédophile dans un secteur de l'arrondissement Charlesbourg.
Ces affiches, apparues au cours de la fin de semaine, ont été posées par un proche d'une présumée victime d'un homme qui a été accusé de contacts sexuels et d'incitation à des rapports sexuels sur des mineurs. On peut y lire le prénom et la première lettre du nom de famille de l'homme, ainsi que le nom de la rue où il réside.
Avis juridique en main, les policiers estiment maintenant que cet affichage relève de la diffamation et, donc, qu'il est illégal, explique la porte-parole Catherine Viel.
«On appelle ça du libelle diffamatoire. On n'a pas le droit d'afficher l'identité d'une personne comme ça, qu'elle soit accusée ou non, reconnue coupable ou non d'un crime. C'est interdit pas la Loi. Alors, la personne qui aurait posé ces affiches-là pourrait se voir accusée au palais de justice.»
En l'absence de plaignant, les policiers parlent d'un dossier d'information, plutôt que d'un dossier d'enquête, mais le travail â faire reste le même et cela commence par remonter jusqu'à la personne visée par l'affichage et jusqu'à celle qui a posé les affiches.
«Je pense qu'il faut toujours être très prudent quand on fait ce genre de placardage là. Je peux comprendre que certains citoyens sont en colère, mais Monsieur bénéficie de la présomption d'innocence. (...) Si Monsieur est acquitté. Ça lui fait une publicité extrêmement négative» explique d'avocate Caroline Drolet.
Rien pour émouvoir l'auteur des affiches, qui répète qu'il ne craint pas les conséquences de son geste.
«Je suis capable de vivre ce petit moment de désespoir là. Je ne pense pas que ça peut me faire plus mal que quelqu'un qui est agressé
Ces affiches, apparues au cours de la fin de semaine, ont été posées par un proche d'une présumée victime d'un homme qui a été accusé de contacts sexuels et d'incitation à des rapports sexuels sur des mineurs. On peut y lire le prénom et la première lettre du nom de famille de l'homme, ainsi que le nom de la rue où il réside.
Avis juridique en main, les policiers estiment maintenant que cet affichage relève de la diffamation et, donc, qu'il est illégal, explique la porte-parole Catherine Viel.
«On appelle ça du libelle diffamatoire. On n'a pas le droit d'afficher l'identité d'une personne comme ça, qu'elle soit accusée ou non, reconnue coupable ou non d'un crime. C'est interdit pas la Loi. Alors, la personne qui aurait posé ces affiches-là pourrait se voir accusée au palais de justice.»
En l'absence de plaignant, les policiers parlent d'un dossier d'information, plutôt que d'un dossier d'enquête, mais le travail â faire reste le même et cela commence par remonter jusqu'à la personne visée par l'affichage et jusqu'à celle qui a posé les affiches.
La présomption d'innocence
Des avocats rencontrés par TVA Nouvelles ajoutent, là-dessus, que l'affichage viole aussi le principe élémentaire de la présomption d'innocence.«Je pense qu'il faut toujours être très prudent quand on fait ce genre de placardage là. Je peux comprendre que certains citoyens sont en colère, mais Monsieur bénéficie de la présomption d'innocence. (...) Si Monsieur est acquitté. Ça lui fait une publicité extrêmement négative» explique d'avocate Caroline Drolet.
Rien pour émouvoir l'auteur des affiches, qui répète qu'il ne craint pas les conséquences de son geste.
«Je suis capable de vivre ce petit moment de désespoir là. Je ne pense pas que ça peut me faire plus mal que quelqu'un qui est agressé
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