Mariage homosexuel en France
La loi validée par le Conseil constitutionnel
Première publication 17 mai 2013 à 11h39
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Crédit photo : Archives AFP
TVA Nouvelles selon l'AFP
Le Conseil constitutionnel de la France a annoncé ce matin par voie de communiqué qu'il validait la loi permettant le mariage et l'adoption au couple de même sexe.
Le président François Hollande doit promulguer le texte pour le rendre officiel, à la suite de quoi les unions de deux personnes de même sexe pourront se conclure, en respectant la traditionnelle publication des bans d'une période de dix jours.
Le 23 avril dernier, le Parlement français avait ouvert le mariage civil et l'adoption aux couples homosexuels après des semaines de débats houleux et passionnés.
Le président François Hollande doit promulguer le texte pour le rendre officiel, à la suite de quoi les unions de deux personnes de même sexe pourront se conclure, en respectant la traditionnelle publication des bans d'une période de dix jours.
Le 23 avril dernier, le Parlement français avait ouvert le mariage civil et l'adoption aux couples homosexuels après des semaines de débats houleux et passionnés.
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