Loi sur la sécurité des produits à la consommation
Amendes salées pour les contrevenants
Première publication 4 juin 2013 à 16h54
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Crédit photo : Agence QMI
La ministre de la Santé, Leona Aglukkaq
Agence QMI
De nouvelles amendes pouvant aller jusqu'à 25 000$ par jour seront imposées aux entreprises qui contreviennent à la Loi sur la sécurité des produits à la consommation, a annoncé le gouvernement Harper, mardi.
Ces sanctions administratives concerneront les compagnies qui, malgré l'ordre du ministère de la Santé, ne retireront pas du marché un produit qui aura été jugé dangereux, ou qui ne cesseront pas la fabrication, l'importation, la vente ou la publicité d'un produit jugé non conforme.
«Les consommateurs canadiens s'attendent à ce que les produits qu'ils achètent pour eux-mêmes et leur famille dans les magasins soient sécuritaires, a déclaré dans un communiqué la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq. En imposant des amendes importantes aux sociétés qui refusent de rappeler des produits dangereux malgré l'ordre qu'elles ont reçu, notre gouvernement se donne le moyen de pénaliser les sociétés contrevenantes».
La ministre a toutefois précisé que «dans la plupart des cas, l'industrie se préoccupe tout comme nous de la sécurité des produits sur le marché canadien».
Ces sanctions administratives concerneront les compagnies qui, malgré l'ordre du ministère de la Santé, ne retireront pas du marché un produit qui aura été jugé dangereux, ou qui ne cesseront pas la fabrication, l'importation, la vente ou la publicité d'un produit jugé non conforme.
«Les consommateurs canadiens s'attendent à ce que les produits qu'ils achètent pour eux-mêmes et leur famille dans les magasins soient sécuritaires, a déclaré dans un communiqué la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq. En imposant des amendes importantes aux sociétés qui refusent de rappeler des produits dangereux malgré l'ordre qu'elles ont reçu, notre gouvernement se donne le moyen de pénaliser les sociétés contrevenantes».
La ministre a toutefois précisé que «dans la plupart des cas, l'industrie se préoccupe tout comme nous de la sécurité des produits sur le marché canadien».
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