Décision de l'ITC
Apple a violé un brevet de Samsung
Première publication 4 juin 2013 à 21h23
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Crédit photo : archives Reuters
TVA Nouvelles d'après AFP
La compagnie Samsung a obtenu une interdiction de vente de certains appareils d'Apple. La Commission américaine du commerce international a rendu une ordonnance d'exclusion et une ordonnance de cesser et de s'abstenir de vendre les modèles d'iPhone 4, iPhone 3G, iPad 3G et iPad 2 3G d'AT&T.
Il s'agit toutefois d'une victoire symbolique pour la compagnie sud-coréenne, car elle ne concerne aucun produit récent. Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.
C'est donc suite à une plainte de Samsung en août 2011 que la Commission américaine du commerce international (ITC) a donné cet ordre d'exclusion limitée.
Il est donc interdit à Apple d'importer depuis l'Asie, de vendre et de distribuer aux États-Unis ces produits qui enfreignent ces brevets.
Bien que la décision de l'ITC soit finale, elle pourrait encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par un ordre du président des États-Unis.
Pour l'instant, Apple n'a pas commenté la décision de l'ITC. En revanche, Samsung a rapidement publié un communiqué
«La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung, s'est félicité le groupe sud-coréen. Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux États-Unis.»
Les deux multinationales se livrent des guerres de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays depuis des années maintenant.
Il s'agit toutefois d'une victoire symbolique pour la compagnie sud-coréenne, car elle ne concerne aucun produit récent. Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.
C'est donc suite à une plainte de Samsung en août 2011 que la Commission américaine du commerce international (ITC) a donné cet ordre d'exclusion limitée.
Il est donc interdit à Apple d'importer depuis l'Asie, de vendre et de distribuer aux États-Unis ces produits qui enfreignent ces brevets.
Bien que la décision de l'ITC soit finale, elle pourrait encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par un ordre du président des États-Unis.
Pour l'instant, Apple n'a pas commenté la décision de l'ITC. En revanche, Samsung a rapidement publié un communiqué
«La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung, s'est félicité le groupe sud-coréen. Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux États-Unis.»
Les deux multinationales se livrent des guerres de brevets devant les tribunaux de plusieurs pays depuis des années maintenant.
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